Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous refusez une partie des règles, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions

Voici les principaux termes employés dans nos conditions :

• « Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse jynexarivo.com et l’ensemble de ses pages liées.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site.
• « Services » : l’ensemble des contenus, outils et prestations proposés sur ce site web.
• « Éditeur » : l’entité propriétaire et gestionnaire du site jynexarivo.com.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, à fournir des informations exactes et à adopter un comportement responsable.

Éligibilité

Ce site est destiné aux professionnels, entreprises ou particuliers majeurs en France, conforme à la législation locale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bon usage du site :

• Ne pas usurper l’identité d’autrui
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou des autres
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus
• Communiquer de bonne foi et sans nuisance

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur jynexarivo.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou usage non autorisé est strictement interdit. Les droits appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations ou fichiers partagés sur le site et doivent s’assurer du respect des lois en vigueur.

Politique de confidentialité

Notre politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées sur ce site. Elle respecte la loi RGPD pour la France. Voir la politique

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice causé à l’éditeur ou à un tiers par son usage du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout désaccord fait l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie des accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

L’éditeur peut actualiser ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

Indépendance des clauses

La nullité d’une condition n’entraîne pas l’invalidité du reste des règles contractuelles.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur du site.

Contact et coordonnées

Pour toute demande liée à ces conditions, contactez l’éditeur :